État des risques, un diagnostic à adapter à votre commune

L’acheteur et le locataire d’un bien immobilier doivent être informés sur le bien qu’ils s’apprêtent à occuper mais aussi sur les risques présents dans son environnement immédiat. Cette information est donnée par un diagnostic appelé état des risques et pollutions. La réalisation de l’état des risques doit être anticipée. L’annonce immobilière indique en effet obligatoirementla présence de risques. Le propriétaire doit de plus être en mesure de présenter au futur locataire ou propriétaire du bien un diagnostic risques dès la première visite. Ce document est ensuite à annexer au bail de location ainsi qu’à la promesse et au contrat de vente.

Quel contenu pour le diagnostic risques ?

Le diagnostic risques reprend le contenu des arrêtés préfectoraux dressés pour chaque commune de l’Essonne et énumérant les risques d’origine naturelle et technologique présents ainsi que les zonages concernés. Il comprend également l’ensemble des sommes perçues dans le cadre de l’indemnisation d’un sinistre sur le logement reconnu catastrophe naturelle. Le rédacteur du diagnostic risques doit veiller à ce que le document soit à jour du démarrage à la conclusion du projet immobilier.

Sa responsabilité est en effet engagée en l’absence d’état des risques ou en cas de fourniture d’un document incomplet. Il peut ainsi être amené à faire évoluer les risques mentionnés dans le diagnostic s’ils changent. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel pour être certain de l’exhaustivité des informations présentes dans l’état des risques. Pour un diagnostic risques complet et conforme à la réglementation, confiez sa constitution à l’un de nos professionnels.