Diagnostic parties communes, à ne pas oublier

Les informations à transmettre à l’acquéreur ou au locataire potentiel d’un bien immobilier faisant partie d’une copropriété ne concernent pas que la partie privative du logement. Il est en effet indispensable de fournir un diagnostic parties communes. Ce diagnostic peut comprendre plusieurs documents. Le vendeur ou le bailleur doit ainsi y mettre un DTA recensant les matériaux amiantés et leur état de conservation lorsque la date de construction de l’immeuble est antérieure au 1er juillet 1997. Si le bâtiment fait l’objet d’une procédure d’insalubrité ou est mis en copropriété alors qu’il a plus de 10 ans, le DTG, qui permet d’appréhender le bien dans sa globalité et de savoir les travaux à envisager, est incontournable.

Le diagnostic parties communes doit également contenir un DPE collectif si la copropriété compte moins de 50 lots et est équipéed’un système de chauffage ou de refroidissement collectif. Si le nombre de lots est supérieur à 50 et que la date de construction est antérieure au 1er juillet 2001, le diagnostic à transmettre est l’audit énergétique. Enfin, le vendeur et le bailleur peuvent y ajouter le carnet d’entretien de l’immeuble afin de renseigner au mieux l’acheteur et le locataire. Pour connaître le périmètre du diagnostic parties communes à transmettre dans le cadre de votre projet immobilier et avoir en main des documents de qualité, contactez-nous.