Diagnostic assainissement, un document à ne pas oublier !

Le diagnostic assainissement fait parfois partie des documents demandés dans le cadre d’une vente immobilière, quel que soit le système d’évacuation présent dans votre logement.

Depuis le 1er janvier 2023, un diagnostic assainissement collectif est ainsi obligatoire pour un logement en vente situé en région parisienne. Le professionnel en charge de ce diagnostic contrôle la partie privative des ouvrages amenant les eaux usées dans les installations publiques de collecte et de traitement.

Lorsque le logement vendu n’est pas relié au tout-à-l’égout, s’il s’agit par exemple d’une maison en milieu rural, le diagnostic assainissement non collectif, valable 3 ans, est exigé. L’assainissement autonome est contrôlé par un professionnel qui s’assure du respect des normes en vigueur. La non-conformité de l’installation peut en effet être à l’origine de problèmes sanitaires ou d’une pollution des sols et des eaux. Le propriétaire a alors comme obligation d’engager une mise aux normes de l’assainissement avant la cession du bien.

S’il décide de ne pas réaliser les travaux, l’acheteur doit en être averti et prendre en charge la mise en conformité de l’assainissement dans l’année qui suit la signature du contrat de vente. Que votre bien immobilier en vente soit équipé d’un système d’assainissement autonome ou collectif, nos professionnels vous garantissent un diagnostic de qualité.